Pages légales
Traitement de vos données personnelles
Responsable de traitement :
Le Bouscat est responsable de traitement. Dans le cadre de ses missions Le Bouscat met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Coordonnées du Délégué à la protection des données
Le Bouscat a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO).
La CNIL décrit le DPO comme le “chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données”. En effet, il a une mission de conseil, d’information, de contrôle du respect du RGPD. Surtout, il est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre. Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes : Courriel : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr.
Finalités du Traitements de données mis en œuvre dans le cadre du présent site internet « BOUSCAT PARTICIPATION »
Le Bouscat met en œuvre les traitements suivants :
Données de journalisation
Les données de journalisation sont conservées durant une période de 6 mois.
A l’issue des durées de conservation ci-dessus indiquées, les données personnelles seront le cas échéant archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.
Pour en savoir plus : Les durées de conservation des données | CNIL
Destinataires des données
Sont destinataires des données :
- Les agents habilités de Bordeaux Métropole à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.
- Les personnes habilitées de la société Open Source Politics en sa qualité de sous-traitant du Bouscat (instanciation et exploitation de la plateforme).
- De plus, les données ne font pas l'objet d'une communication à un tiers en dehors des cas prévus par la Loi (Tiers autorisés | CNIL). Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Source des données
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données personnelles vous concernant par différents canaux :
- Collecte directe lorsque vous interagissez sur la plateforme de participation citoyenne du responsable de traitement :
- Lors de vos échanges téléphoniques : Il s’agit, par exemple, du motif de votre ou des informations que vous nous transmettez.
- Lors de l’utilisation des téléservices et autres outils informatiques.
- Par courrier, lorsque vous choisissez de nous écrire par voie postale.
Ces traitements ne donnent pas lieu à une collecte indirecte de données auprès de tiers.
Catégorie de personnes concernées
Dans le cadre des finalités listées ci-dessus, nous collectons des données des catégories de personnes suivantes :
- Internautes.
- Usagers, administrés.
- Habitants du Bouscat.
- Personnes ayant une activité professionnelle sur le territoire du Bouscat.
Vos droits sur les données vous concernant
Selon la base légale retenue pour fonder le traitement, les droits dont vous bénéficiez pour vos données personnelles peuvent varier.
Le droit d’accès
- Le droit d’accès vise à connaitre les données. Vous pouvez en effet nous demander que l’on vous communique ces données dans un format compréhensible pour en vérifier le contenu.
Le droit de rectification
- Le droit de rectification vous permet de corriger des données vous concernant ou de les compléter.
Le droit de limitation de traitement
- Le droit à la limitation de vos données intervient lorsque vous exercer vos autres droits (ex : vous voulez contester l’exactitude de vos données ou vous vous opposez au traitement de vos données.)
- Lorsque vous réalisez de telles demandes, vous pouvez aussi demander de geler l’utilisation de vos données. Nous n’utiliserons plus vos données pendant cette période mais nous les conserverons.
Le droit d’opposition
- Vous pouvez utiliser votre droit d’opposition pour empêcher le traitement de vos données pour des motifs légitimes ou pour refuser l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
Le droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) :
- Vous pouvez demander l’effacement de vos données si vous vous trouvez dans une de ces situations
- Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs du traitement fixés à l’origine
- Vous retirez votre consentement quant à l’utilisation de vos données (le traitement est fondé sur votre consentement)
- Vos données font l’objet d’un traitement illicite
- Vos données ont été collecté lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
- Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
- Vous vous êtes opposés au traitement de vos données mais cette demande n’a pas été respecté bien qu’il n’existait pas de motif légitime ou impérieux pour ne pas la respecter.
- Les données que vous souhaitez effacer doivent être indiqué précisément.
Droit à la portabilité
- Vous pouvez demander à récupérer une partie de vos données dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.
- Attention, seules les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat sont concernées.
- Comprendre vos droits
- Vous disposez également d’un droit à définir des directives post-mortem afin d’organiser l’exercice des droits attachés à vos données (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Prise de décision automatisée
Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité
La Ville met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles traitées. Tout incident de sécurité ou toute vulnérabilité peut être signalé au Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de Bordeaux Métropole à l’adresse électronique contact.rssi@bordeaux-metropole.fr.
Cookies
Nous utilisons 3 types de cookies :
1. Les cookies essentiels
2. Des cookies analytiques
3. Des cookies issus de tiers
1. Les cookies nécessaires (« essentiels ») au fonctionnement du site.
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Les sites Web du Bouscat utilisent par ailleurs la solution de la société At-Internet pour mesurer leur audience. Cette solution passe par le dépôt de cookies exemptés du consentement, en conformité avec les recommandations de la CNIL. Ils permettent par exemple de connaître les pages et rubriques les plus consultées, le type de terminal de consultation (smarpthone, pc, etc.) ou de navigateurs Web utilisés, les documents les plus téléchargés. Ces informations permettent au Bouscat d'améliorer les contenus, l'ergonomie et le fonctionnement de ses sites Web. Ces données sont anonymisées. Aucun internaute n'apparaît en tant que tel dans les données collectées par At-Internet pour Bordeaux Métropole
3. Les cookies issus de tiers
Le dépôt de ces cookies nécessite votre consentement. Via ces cookies, les tiers pourront également collecter et utiliser vos données pour leur propre compte. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement à l’utilisation de ces cookies, cliquez sur le gestionnaire de consentement « COOKIES ».
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- Objectif : Identifiant visiteur historique
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- Type : Tracking
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- Nom : atuserid
- Echéance : 13 mois
- Type : Mesure d'audience
- Objectif : Identifiant visiteur pour les sites en client-side cookie
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Définitions
« Base légale » : désigne ce qui autorise légalement la mise en œuvre d’un traitement, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d'utiliser des données personnelles.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données personnelles / données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Finalité » : désigne l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles dans le cadre d’un traitement.
« Responsable de traitement / RT » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
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