ACTIVONS VOS IDÉES !

ARTICLE 1 – LE PRINCIPE

La Ville du Bouscat a fait de la démocratie participative un axe important de son action publique municipale. Notre budget participatif concerne uniquement le volet investissement de la Ville. Sont éligibles des projets d’intérêt général, vertueux, qui s’adressent donc au plus grand nombre de nos concitoyens, dans tous les quartiers de la ville et qui sont par définition durable. Pionnière en termes de démocratie participative depuis son premier Agenda 21 en 2012, la ville poursuit et étend ses dispositifs de concertation et de codécision avec ce budget participatif dédié à des investissements. Ce faisant, nous sommes conséquents avec notre engagement RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations), qui vise, notamment, à mieux associer les citoyennes et les citoyens aux décisions qui les concernent dans l’espace communal.

ARTICLE 2 – LES OBJECTIFS

Notre dispositif se donnent pour principaux objectifs de :

• Participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants,
• Proposer une pédagogie de l’action publique et de la gestion des finances de la Ville.
• Favoriser le dialogue et la concertation avec les Bouscatais et les forces vives du territoire que sont par exemple les associations ou les centres sociaux,
• Réaffirmer le lien de proximité entre les habitants, les élus et les services municipaux,

ARTICLE 3 – LES DOMAINES CONCERNES

Les investissements éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont ceux répondant aux priorités énoncées dans le cadre de notre démarche Le Bouscat 2030, qui vise à imaginer ensemble la ville de demain, à savoir et de manière non limitative : la nature en ville, l’environnement en général, la transition écologique, l’espace public, la jeunesse, les seniors, la culture, le sport …

ARTICLE 4 – LE TERRITOIRE

Le budget participatif porte sur l’ensemble du territoire de la commune du Bouscat. Les projets ne pourront prendre place que sur des parcelles publiques. La réalisation concrète des projets proposés se situe exclusivement dans ce périmètre géographique. Une attention particulière sera portée afin d’obtenir la représentativité de tous les quartiers. Un projet peut concerner un quartier en particulier ou l’ensemble de la ville.

ARTICLE 5 – LE BUDGET

L’enveloppe globale dédiée à ce budget participatif est de 30 000 euros (budget d’investissement 2024) et pourra être répartie sur un ou plusieurs projets.

ARTICLE 6 – ELIGIBILITE DES PROJETS

Afin d’être éligibles, les projets proposés doivent donc :

• Concerner le plus grand nombre d’habitants et être d’intérêt général
• Être générateurs de lien social et contribuer au vivre-ensemble
• Participer à l’amélioration du cadre de vie
• Être accessibles librement et/ou gratuitement à tous
• Relever des compétences communales
• Être cohérents et compatibles avec les réalisations en cours sur le territoire de la commune du Bouscat
• Être réalisables en une année budgétaire et concerner de l’investissement et non du fonctionnement.
• Respecter les valeurs républicaines.
• Respecter scrupuleusement les règles d’engagements d’un crédit du budget d’investissement (par exemple : l’achat de matériel, la réalisation de petit travaux…) et devra intégrer l’enveloppe financière globale et ne pas induire de dépense de fonctionnement trop importantes pour la collectivité

ARTICLE 7 – LA COMMUNICATION

La Ville procède à un appel public, par voie d’affichage, communiqués de presse, sur le site internet dédié : jeparticipe-bouscat.fr, sur l’application mobile de la ville, sur les réseaux sociaux et via le magazine municipal. Le formulaire de participation est également disponible sur le site Internet de la ville, les réseaux sociaux et à l’accueil de la Mairie. Les propositions d’idées peuvent être faites sur jeparticipe-bouscat.fr ou dans les urnes prévues à cet effet à l’accueil de la Mairie et de la Source/Médiathèque.

ARTICLE 8 – LE DEPOT ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS

A compter du lancement officiel et jusqu’à la clôture des dépôts de projets, les habitants du Bouscat, âgés de 16 ans minimum. Les services de la ville jugent de la recevabilité du projet au regard de l’article 5 de la Charte. Ne sont pas retenus : les projets déposés hors délais, incomplets et ne répondant pas aux critères précités.

 ARTICLE 9.1 – LE COMITE TECHNIQUE

Il a pour objet d’étudier la faisabilité technique et financière des projets. Pour cela, les services de la ville vérifient la réalisation technique des projets sélectionnés. Afin de faciliter la mise en œuvre des projets, les participants sont contactés par les services et des modifications concertées sont proposées.

ARTICLE 9.2 – LE COMITE DE PILOTAGE

Le comité de pilotage se réunit sous l’autorité de Monsieur le Maire et est composé des élus en charge des thématiques précitées, appuyé par les responsables de services concernés. Il propose la sélection des projets qui seront soumis aux votes des administrés.

ARTICLE 9.3 CRITERES D’ABANDON

La Ville se donne le droit de refuser un projet si celui-ci : – Comporte un risque avéré (sécurité) dont le Maire aurait la responsabilité juridique – Fait obstacle à la mise en œuvre d’un projet municipal intervenu après l’édition du budget participatif pour laquelle le projet a été mis en œuvre – Génère un trouble à l’ordre public – Ne respecte pas une nouvelle réglementation qui s’impose à l’administration – Est délaissé par les porteurs du projet – Est sujet à des conflits d’intérêts – Si le budget prévisionnel ne respecte par l’enveloppe maximale annuelle

ARTICLE 10 – LE VOTE DES PROJETS ET LA MISE EN ŒUVRE

Les administrés seront appelés à départager les projets sélectionnés. Leurs votes s’exprimeront via : – Un bulletin papier à déposer en mairie ou à La Source dans les urnes dédiées au budget participatif- Par la voie numérique (site : jeparticipe-bouscat.fr) Le vote est accessible à tous les habitants du Bouscat âgés de 16 ans minimum, sur justificatifs (CNI). Chaque votant sélectionne 2 projets de son choix. Les projets ayant mobilisé le plus grand nombre de votants l’emporteront. Les services municipaux assurent la maitrise d’œuvre des projets retenus et informent les habitants du suivi via les outils de communication à disposition.

ARTICLE 11-ANNONCE DES LAUREATS

Les résultats seront annoncés en décembre après la clôture et le décompte des résultats sur le site jeparticipe-bouscat.fr et bouscat.fr, les réseaux sociaux, dans le magazine municipal et par tous les moyens de communication que possède la ville.

ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEUR

En cas de force majeure, crise sanitaire, événements climatiques, restrictions gouvernementales, la tenue du budget participatif peut être suspendu.

ARTICLE 13- REALISATION DES PROJETS

À l’issue du vote, les projets lauréats sont intégrés dans le budget de la collectivité et démarreront au cours de l’année suivante. Une unité de suivi est mise en place pour chaque projet lauréat composée : du porteur de projet, du service de la collectivité ayant réalisé l’étude de faisabilité, d’un membre du comité de pilotage. Elle fixe le calendrier de réalisation et s’assure du bon déroulement du projet. Le suivi de la réalisation des projets lauréats est visible sur le site internet.